Conditions générales de vente

Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours délivrés par Les Ateliers Alix. Il est indispensable que le Participant en prenne connaissance afin que l’année se déroule dans les meilleures conditions.

Ce document a été établi pour l’année 2016. Il peut faire l’objet de modifications chaque année.

  1. CONTRAT

1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’admission (demande d’inscription, admission temporaire, admission définitive) et les règles de fonctionnement de la formation « D-A Haute couture » (ci-après de la « formation ») dispensée par Les Ateliers Alix.

1.2. Elles s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à la dite formation.

1.3. Le fait de retourner le bulletin d’admission définitif dûment complété implique une acceptation pleine et entière par le participant des présentes conditions générales.

  1. DEMANDE D’INSCRIPTION, ADMISSION TEMPORAIRE, ADMISSION DÉFINITIVE

2.1. La demande d’inscription à la formation s’effectue sur dossier suivi par un entretien.

2.2. La demande d’inscription est prise uniquement en compte lorsque le dossier retourné aux Ateliers Alix par le participant est complet. Il devra contenir le fiche d’inscription dûment complétée accompagnée des documents demandés par la direction.

2.3. L’admission temporaire est réalisée après étude du dossier et avis favorable de la direction des Ateliers Alix faisant suite à l’entretien. Un dossier d’admission définitif est alors remis ou envoyé au participant à charge pour celui-ci de le renvoyer dûment complété dans un délai notifié sur ledit document.

2.4. L’admission définitive n’est validée que lorsque le dossier retourné aux Ateliers Alix par le participant est complet et accompagné d’un acompte de 50% du montant total des frais d’inscription, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant la première séance de la dite formation, sous réserve de l’article 3.3 ci dessous.

2.5. Si le nombre d’étudiants maximum est atteint au jour de l’admission temporaire, le candidat est placé à sa demande sur liste d’attente. Si une place venait à se libérer, l’admission définitive s’effectuerait non en fonction de l’ordre d’arrivée mais en fonction de la qualité du dossier appréciée par la direction des Ateliers Alix.

  1. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Les tarifs en vigueur de la formation sont mentionnés sur les brochures et sont consultables sur le site internet http://www.lesateliersalix.com. Ils sont fixés pour l’année en cours et sont susceptibles d’évoluer.

3.2. Le règlement du prix de la formation peut être réalisé par chèque ou virement bancaire.

3.3. Un paiement échelonné pourra être envisagé sur demande adressée à la direction des Ateliers Alix. Un prélèvement automatique sera dès lors mis en place. En cas de non-paiement aux échéances convenues, le Participant devra payer des pénalités de retard à hauteur de 10% par an des sommes échues.

  1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants :

– Un problème de santé du participant lui rendant impossible le suivi de la formation (certificat médical à nous remettre dans les plus bref délais);

– Une mutation professionnelle du conjoint l’obligeant à déménager en dehors de la région Île de France.

4.2. Dans une telle hypothèse, Les Ateliers Alix remboursera le prix de la formation au prorata des séances de la formation déjà dispensées au cours de l’année écoulée.

Attention: dans tous les cas, les versements du premier trimestre ne seront pas remboursables.

  1. ABSENCE DES INTERVENANTS

En cas d’absence d’un intervenant, Les Ateliers Alix avertiront les participants concernés dans les plus brefs délais et feront les meilleurs efforts pour remplacer les cours annulés.

D’autre part, le nombre d’heures est donné à titre indicatif et peut-être modifié à tout moment en cours d’année.

  1. FOURNITURE DES PRESTATIONS

6.1. Les fournitures des prestations d’enseignement délivrée par Les Ateliers Alix sont exclusivement réservées aux participants ayant préalablement souscrit à la formation. Ces fournitures sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises ou partagées par le participant avec des tiers. La substitution de participants en cours d’exécution du contrat est donc strictement interdite.

6.2. Les Ateliers Alix ne fournissent aucun autre document, matières et fournitures que les supports de cours prévus pour chaque intervention. Dans le cas où des supports de formation seraient remis aux participants, il est formellement interdit de les reproduire, diffuser ou réutiliser sous quelque forme que ce soit.

  1. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

7.1. L’inscription à l’une des formations implique une présence assidue de la part du participant aux différents cours dispensés pendant l’année.

7.2. L’inscription à la formation implique une présence assidue aux travaux pratiques. Aucun projet pédagogiques ne pourra être repassé. Toutefois, en cas d’absence dûment justifiée.

7.3. Il est demandé aux participants de respecter les horaires des workshops et des cours en atelier avec le plus grand souci de ponctualité. Aucun participant ne sera admis dans les salles une fois les cours commencés.

7.4. Il est également demandé aux participants d’adopter un comportement et une tenue correcte au cours de la formation et en toutes circonstances.

7.5. Il est formellement interdit aux participants :

– de fumer dans l’enceinte des locaux occupés par Les Ateliers Alix;

– d’introduire dans l’enceinte des locaux occupés par Les Ateliers Alix toutes sortes de boissons et nourriture ;

– de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte des locaux occupés par Les Ateliers Alix en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou autres produits psychotropes.

7.6. Tout manquement à ces exigences entraînera l’exclusion du participant sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Les Ateliers Alix.

7.7. Lorsque la formation comporte des modules à l’extérieur des établissements des Ateliers Alix, le participant s’engage à adapter son comportement au(x) lieu(x) au sein duquel (desquels) se déroule le cours. Il s’engage également à respecter le groupe dans lequel il est inscrit pour la visite.

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

7.8. En cas de manquement par le participant aux exigences susvisées, la procédure suivante sera mise en œuvre :

– Les Ateliers Alix pourra remettre un avertissement de comportement ;

– Après deux avertissements, le directeur des Ateliers Alix pourra convoquer le participant en vue d’un entretien ;

– A la suite de cet entretien, si aucun changement n’est apporté, le directeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées telles qu’un renvoi provisoire ou définitif sans que le participant puisse prétendre à un quelconque remboursement.

  1. RESPONSABILITÉ DES ATELIERS ALIX

8.1. Les Ateliers Alix décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations des effets personnels des Participants.

8.2. Les informations communiquées par les intervenants sont exclusivement à des fins d’enseignements et ne sauraient donc être utilisées à d’autres fins.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR

9.1. Le contenu des cours dispensés lors de la formation et l’ensemble des documents éventuellement remis sont, quel que soit leur support, protégés par le droit d’auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des Ateliers Alix est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 de ce même code.

9.2. Les marques, logos, dénominations, enseignes ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant aux Ateliers Alix sont protégés. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments susvisés sans l’autorisation des Ateliers Alix est strictement interdite.

  1. CONFIDENTIALITÉ – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

10.1. Les données personnelles communiquées par les participants lors de leur inscription sont destinées au traitement de leur dossier. Les Ateliers Alix veillent à ce qu’elles restent confidentielles. Ainsi, elles ne sont communiquées ni à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du participant.

10.2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations nominatives le concernant, et d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le participant peut s’adresser aux Ateliers Alix, 96 rue Lepic, 75018 Paris.

  1. DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de ses projets pédagogiques ou de sa communication, Les Ateliers Alix peuvent être amenée à diffuser des photographies reproduisant l’image des participants. La signature des présentes conditions entraîne l’acceptation pleine et entière d’une éventuelle diffusion de l’image du participant.

  1. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

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